de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le descriptif du projet évoque, dans le formulaire Cerfa, l’existence d’un local technique à créer.

En ce qui concerne la composition du dossier d'enquête publique : 45.

Sur les moyens d'annulation retenus par le tribunal : En ce qui concerne le moyen relatif à la justification de l'état civil : 2.

En quatrième lieu, d'une part, la construction composée d'une dalle de béton, de deux armoires techniques, d'un pylône et d'antennes téléphoniques ne crée pas de surface de plancher au sens de l'article

A dont déductibles et ne présentent pas de caractère fictif ; il ne s'agit pas de prestations de dirigeant mais de fonctions relatives à des prestations techniques et opérationnelles ; - les loyers facturés

Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les documents d'état civil présentés par M.

B exerce en tant qu'adjoint technique de la commune de Rempnat.

En tout état de cause, les experts notent que les séquelles, qui sont imputables à une pathologie antérieure, n'auraient pas été modifiées.

a délivré au groupement foncier agricole (GFA) " E " un permis de construire pour l'édification d'une serre agricole avec couverture photovoltaïque ainsi que d'un point de livraison et des locaux techniques

A cet égard, et alors que le maître d'œuvre Egis a également précisé qu'aucune technique ou combinaison de techniques de démolition n'est sans risque, il ne résulte pas de l'instruction que ces risques

Ce contrat a été renouvelé jusqu'à la fermeture du centre technique à la fin de l'année 2011.

fait apparaître l'état initial et l'état futur ; () ". 17.

En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation unique : 7.

Si la toiture, dont la réfection a été sollicitée par le permis en litige, et les bardages étaient en mauvais état, le bâtiment conserve, ainsi que le soutient la commune, sa structure porteuse.

Par une décision signée le 16 décembre 2020 par le directeur général des services techniques, la commune a rejeté ce recours gracieux.

de compensation sont limités à des zones au sein des parcelles de compensation ; les mesures de compensation ne sont pas prévues par un plan de gestion suffisant ; l’étude d’impact ne comporte pas d’estimation

En revanche, l'autorité administrative n'est pas tenue de solliciter nécessairement et systématiquement les autorités d'un autre État afin d'établir qu'un acte d'état civil présenté comme émanant de cet

à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. (…). ». 8.

du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) dans son édition de l’année 2004.