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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01919_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème Chambre
DCA_23PA01688_20250507
7 mai 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
14B2211 du 10 décembre 1972 interprétant cette convention, dont ils sont fondés à se prévaloir en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; la mise en œuvre de cette instruction
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème Chambre
DCA_24NT03702_20250516
16 mai 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la SAS Anodel, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et
5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier
5ème Chambre
DCA_24PA04964_20251110
10 novembre 2025
ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de la société Centre relaxation soins chiropractiques l’obligation de payer la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos
8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
La SASP Paris Saint-Germain Football a soutenu, devant les premiers juges, que la commission supérieure d'appel de la FFF devait, pour être régulièrement composée, siéger sous la présidence de son président
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02522_20220616
16 juin 2022
Dans ces conditions et comme l'a exactement jugé le tribunal, l'irrégularité de la proposition de rectification du 31 mai 2017 est sans conséquence sur la régularité de la procédure d'imposition afférente
2ème chambre
DCA_21PA04373_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement du 1er juin 2021, dont la société NEO relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions maintenues à sa charge.
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... B...
DCA_24PA00354_20251020
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24PA00354, la société Permec AB, devenue, suite à un changement de dénomination sociale, la société Atram Invest
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
jugement du tribunal administratif de Toulon du 17 avril 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de condamner l'Etat aux entiers dépens et de mettre à sa charge
4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème Chambre
DCA_22NT03640_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part,
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