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2 491 résultats pour « juge du siège précédemment juge d'instruction chargé de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01919_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01688_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

14B2211 du 10 décembre 1972 interprétant cette convention, dont ils sont fondés à se prévaloir en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; la mise en œuvre de cette instruction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02318_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00816_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03141_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03702_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01461_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la SAS Anodel, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00724_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04964_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de la société Centre relaxation soins chiropractiques l’obligation de payer la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La SASP Paris Saint-Germain Football a soutenu, devant les premiers juges, que la commission supérieure d'appel de la FFF devait, pour être régulièrement composée, siéger sous la présidence de son président

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02522_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Dans ces conditions et comme l'a exactement jugé le tribunal, l'irrégularité de la proposition de rectification du 31 mai 2017 est sans conséquence sur la régularité de la procédure d'imposition afférente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04373_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un jugement du 1er juin 2021, dont la société NEO relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions maintenues à sa charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01503_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00354_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24PA00354, la société Permec AB, devenue, suite à un changement de dénomination sociale, la société Atram Invest

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00667_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01555_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

jugement du tribunal administratif de Toulon du 17 avril 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de condamner l'Etat aux entiers dépens et de mettre à sa charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03640_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00534_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part,

Source officielle

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