de travail jusqu'au 9 mars 2015.

Le ministre fait d'ailleurs valoir qu'au cours de sa scolarité à Clermont-Ferrand, qui a débuté en septembre 2017, M. A n'a fait l'objet d'aucun arrêt maladie.

Par ailleurs placée en arrêt de travail, elle n’a subi aucune incidence professionnelle résultant du fait générateur.

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 8 juin 2023, Mme A a demandé à la cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution de ce jugement.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 5422-1 du code du travail : " Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs involontairement privés d'emploi (), aptes au travail et recherchant un

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal

ordinaire du 17 au 29 août 2018 par arrêté du 29 mai 2018, définitif, seul un arrêté du 17 septembre 2018 la plaçant en congé de maladie ordinaire jusqu'au 30 novembre 2018 ayant été retiré ; - elle

Dans ces conditions, à la date de l’arrêté attaqué, la ministre de la culture était fondée à considérer que le requérant avait épuisé ses droits à congés de maladie ordinaire et qu’il ne pouvait pas prétendre

B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 avril 2023, 23 juillet 2024 et 29 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Maury, demande à la cour, dans

Par arrêté du 13 juin 2017, à la date de l'épuisement de ses droits à congé de maladie ordinaire, il a été placé en disponibilité d'office pour raisons de santé.

, ni du certificat médical du 28 avril 2021 qui se prononce favorablement à un congé de longue maladie à compter du 4 février 2021, en raison d'un état de souffrance au travail majeur qui a engendré un

A n'avait pas été placé en congés de maladie pendant une durée d'un an, puisqu'il avait, notamment, à l'issue des périodes au cours desquelles il était en congés maladie ordinaire, exercé le droit de grève

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, M.

Par un arrêté du 28 janvier 2020, le maire a licencié M. A... pour inaptitude physique avec effet au 1er février 2020.

Par un arrêté du 28 janvier 2020, le maire a licencié M. A... pour inaptitude physique avec effet au 1er février 2020.

A l'issue de son congé de longue maladie expirant le 19 août 2018, le maire de Bourg-Madame a placé Mme A en disponibilité d'office, pour une durée de trois mois à compter du 20 août 2018, par arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Dudognon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 avril

Le rapport d'expertise indique qu'en l'absence d'accident médical, la requérante aurait été en arrêt maladie durant trois mois.