le 9 février 2010, la société Treize Développement, déléguée du département des Bouches-du-Rhône, maître d’ouvrage, a confié à un groupement d’entreprises solidaires constitué de la société AIC, mandataire

1908281-1908288 du 16 mars 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande et mis à la charge des sociétés Peytavin, OTCE, Bureau Alpes Contrôles et Yvroud, 60 % des frais et honoraires d'expertise liquidés

F, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société AUA Novarina F, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Par un courrier du 6 juillet 2023, le liquidateur de la société Airwell France a informé la cour qu'il n'entendait pas présenter de nouvelles observations.

antérieure : Redon Agglomération a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin en qualité de liquidateur

, au sens de l'article 37 du CCAG-PI de 2009 applicable, était né à la suite du courrier de la commune du 26 février 2018 rejetant les demandes de paiement, il ne pouvait estimer que la lettre du mandataire

Enfin, l'application à ces recettes du coefficient des liquides vendus par rapport au chiffre d'affaires a permis de déterminer le chiffre d'affaires total réalisé.

la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon Laure en sa qualité de liquidateur

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au

la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon Laure en sa qualité de liquidateur

La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte (SEM) Amiens Aménagement tandis que la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement de sociétés dont le mandataire était la

B, résultant de la perte de ses droits à retraite supplémentaire à compter de la liquidation judiciaire de son ancien employeur, la société Ascometal, avec intérêts au taux légal à compter de la demande

Par jugement n° 2000523 du 19 mai 2022, le tribunal a condamné la communauté de communes des Rives du Haut-Allier à verser à la société Urbane Kultur, en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise

au débit, la somme de 111 284,36 euros en faisant droit à une demande reconventionnelle de la commune de Saint-Chamond, a renvoyé la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est devant la commune pour liquidation

d'imposition et y répondre emporte, sauf stipulation contraire, élection de domicile auprès de ce mandataire.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société La Gazelle Nettoyage, prise en la personne de l’étude JSA en sa qualité de liquidateur, représentée par Me de Mellis

solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Octant Architecture, Bleher Architectes, AEMCO et la société Archibald, prise en la personne de Me Virginie Faure, en sa qualité de liquidateur

Par une ordonnance n° 1902465 du 4 juillet 2019, la juge des référés de ce tribunal a liquidé provisoirement l’astreinte à la somme de 6 900 euros, cette astreinte ayant été définitivement liquidée à la

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société ISOBAC représentée par la Selarl MMJ, agissant en qualité de mandataire judiciaire, est rejetée.