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532 résultats pour « nombre de délégués syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, qui disposait par arrêté n° 654/SG du 26 juillet 2018 publié au recueil des actes administratifs n° 21-2018-045 du 27 juillet 2018 d'une délégation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il est constant que le territoire de la commune de Saint-Pons n'est pas couvert par un schéma de cohérence territorial (SCOT), ce document d'urbanisme étant encore en cours d'élaboration par le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00917_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

selon laquelle seules " les interventions ponctuelles de parents (ou autres personnes) sont autorisées dans les classes sur accord du directeur d'école (ces interventions ne doivent pas dépasser le nombre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

selon laquelle seules " les interventions ponctuelles de parents (ou autres personnes) sont autorisées dans les classes sur accord du directeur d'école (ces interventions ne doivent pas dépasser le nombre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

selon laquelle seules " les interventions ponctuelles de parents (ou autres personnes) sont autorisées dans les classes sur accord du directeur d'école (ces interventions ne doivent pas dépasser le nombre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Alors que la demande d'autorisation précise que la société WPD Europe GmbH a déjà financé " la construction d'une dizaine de parcs éoliens " en France et que son capital social est détenu à hauteur de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il recueille les eaux pluviales ainsi que les eaux de surverse ou de déverse du canal de la rive droite du Var, concédé par délégation de service public, d'abord, à la société Canal de la rive droite du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 5218-4 du même code : " Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole d'Aix-Marseille-Provence délégués des communes incluses

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qui au moment de son admission à la retraite le 1er janvier 2012 était fonctionnaire titulaire dans le corps des ingénieurs d'études hors classe, exerçait ses fonctions à l'université de Lille III, devenue

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 45 relative à la pose des panneaux du syndicat des pêcheurs : 116.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Les conclusions présentées par la société la Douce sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Le tribunal administratif a omis de constater dans ces limites le non-lieu à statuer.

Source officielle

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