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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, qui disposait par arrêté n° 654/SG du 26 juillet 2018 publié au recueil des actes administratifs n° 21-2018-045 du 27 juillet 2018 d'une délégation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
Il est constant que le territoire de la commune de Saint-Pons n'est pas couvert par un schéma de cohérence territorial (SCOT), ce document d'urbanisme étant encore en cours d'élaboration par le syndicat
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales
2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
selon laquelle seules " les interventions ponctuelles de parents (ou autres personnes) sont autorisées dans les classes sur accord du directeur d'école (ces interventions ne doivent pas dépasser le nombre
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
Alors que la demande d'autorisation précise que la société WPD Europe GmbH a déjà financé " la construction d'une dizaine de parcs éoliens " en France et que son capital social est détenu à hauteur de
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
Il recueille les eaux pluviales ainsi que les eaux de surverse ou de déverse du canal de la rive droite du Var, concédé par délégation de service public, d'abord, à la société Canal de la rive droite du
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5218-4 du même code : " Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole d'Aix-Marseille-Provence délégués des communes incluses
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
qui au moment de son admission à la retraite le 1er janvier 2012 était fonctionnaire titulaire dans le corps des ingénieurs d'études hors classe, exerçait ses fonctions à l'université de Lille III, devenue
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 45 relative à la pose des panneaux du syndicat des pêcheurs : 116.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
Les conclusions présentées par la société la Douce sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Le tribunal administratif a omis de constater dans ces limites le non-lieu à statuer.
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