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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A peuvent être pris en charge financièrement par celui-ci ou par le régime d'assistance médicale existant dans ce pays. Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20919_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A peuvent être pris en charge financièrement par celui-ci ou par le régime d'assistance médicale existant dans ce pays. Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutes constructions ou installations non liées à la vocation de la zone ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
100 m², l'extension sera limitée à un plafond de 30 % de surface de plancher existante, / b/ Pour les bâtiments à usage d'habitation d'une surface de plancher existante de plus de 100 m² l'extension sera
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
100 m², l'extension sera limitée à un plafond de 30 % de surface de plancher existante, / b/ Pour les bâtiments à usage d'habitation d'une surface de plancher existante de plus de 100 m² l'extension sera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04979_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La fin de non-recevoir tirée de ce qu'elle constituerait un acte préparatoire du courrier de la vice-présidente de cet établissement public du 31 mars 2021 et serait, dès lors, insusceptible de recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Tropez a été enregistré le 5 janvier 2024, parvenu à la Cour après la clôture de l'instruction et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée à la requête d’appel, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En relevant elle-même qu’aucun des titres de propriété ainsi produits par Mme C... ne mentionne l’existence d’une servitude pour le surplomb de ces installations en dépit de l’ancienneté de celles-ci,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01173_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il n'apparaît pas, à cet égard, qu'un des traitements de même classe anatomique que l'Imurel existant dans ce pays serait approprié au caractère très spécifique de la pathologie dont souffre l'intéressé
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00268_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
témoigne des relations conflictuelles existant entre elle et son directeur.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
collectifs privés à proximité ne suffisent à caractériser l'existence d'un village ou d'une agglomération au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ce premier rapport mentionnait l'existence de l'ouvrage canalisé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B ne répond pas à cette exigence.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, une régularisation et des mémoires, enregistrés les 8 janvier, 12 janvier, 21 octobre et 16 novembre 2021 (ce dernier non communiqué), Mme C G, Mme F A, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée à l’intervention volontaire : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, l'EARL de Brès, représentée par Me Jeanjean, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ces dispositions visent, dans un but de sécurité juridique, à permettre au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, ainsi qu'à l'auteur de cette décision, d'être informés à bref délai de l'existence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
urbanisme n’interdisant pas les contrastes de couleur et de matériaux au sein de la ville de Pierre dans le cadre d’un projet de construction neuve ; les constructions avec des parements en briques existent
Source officiellePage 27 sur 1806