Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'espèce, la demande de permis de construire déposée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces complémentaires présentées pour M. B... et Mme C..., ont été enregistrées le 3 novembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, la SARL Géodis Netwoks est fondée à demander la décharge des intérêts de retard en litige en tant qu'ils portent sur la période postérieure aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur

n'a déposé aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée au titre des périodes en litige.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Un mémoire, produit par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny le 1er juillet 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

A... a produit des pièces, enregistrées les 16 et 17 décembre 2025, postérieurement à la clôture d’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces du dossier de la demande de permis de démolir et le permis de démolir du 11 octobre 2022, portant régularisation du permis de construire, ont été communiqués à la cour par M.

Vu les autres pièces du dossier.

B le 13 janvier 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B a été enregistré le 6 septembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par une demande déposée le 2 février 2021, M.