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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 10.
2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
DCA_22TL21613_20241022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
À l’issue de la visite de reprise du 18 mai 2021, et après une étude de poste réalisée le 22 avril 2021, le médecin du travail a déclaré l’intéressé inapte à reprendre son poste de travail avec la mention
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
En effet, alors que celle présentée par la société ABV Diffusion en cours de vérification porte sur la pose de 365 m² de placostil, la fourniture de trois portes isoplanes et d'une porte palière, la fourniture
3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
Le 20 juin 2018, l'assemblée générale de la CCI de Bretagne a décidé la suppression de trois postes, dont celui qu'occupait M. C.
2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
Les consorts E sont propriétaires de la parcelle cadastrée à la section BH sous le n° 61 sur le territoire de la commune de Pornichet.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de la commune de Liffré vise à « conforter les activités communales existantes et à développer une zone d’activités à proximité du projet
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
2021 étaient en inadéquation avec les tâches susceptibles de lui être confiées en application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03625_20221027
27 octobre 2022
par voie électronique, ils sont transmis sur support matériel, accompagnés de copies en nombre égal à celui des autres parties augmenté de deux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
Un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, a été présenté pour le CCAS de la ville de Nice et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
publication peut porter sur tout ou partie de la décision, ou prendre la forme d'un communiqué informant le public des motifs et du dispositif de cette décision ".
DCA_24PA02241_20250307
7 mars 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
DCA_24PA02247_20250307
DCA_24PA02248_20250307
DCA_24PA02249_20250307
DCA_24PA02250_20250307
DCA_24PA02608_20250307
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