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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01503_20251021
21 octobre 2025
B... se prévaut de son ancienneté de séjour, de ses expériences professionnelles dans la restauration, des difficultés de recrutement dans son secteur d’activité, du soutien de son employeur et de l’avis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
d'aléa thérapeutique sont particulièrement étayées ; - la perte de chance d'obtenir un meilleur résultat suite à la prise en charge de la péritonite peut être évaluée à 50 % dès lors qu'il était difficile
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
B, qui n'avait pas connu d'antécédents psychiatriques jusqu'alors, a commencé à souffrir de difficultés psychiques à compter d'une réorganisation des services engagée par la commune de au cours du deuxième
3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
l'administration ; - l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01162_20250325
25 mars 2025
l'emploi de chef de projet et d'opérations de construction à compter du 1er avril 2020, puis, à compter du 4 juin 2020, sur celui de responsable du service sécurité des immeubles de la direction prévention
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ".
6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 5.
6ème Chambre
DCA_25PA02187_20260306
6 mars 2026
article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
Le projet d’aménagement se situe en zone d’aléa modéré selon le plan de prévention des risques inondation du Grau du Roi.
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
du chef adjoint et de la directrice référente du 30 octobre 2019 au directeur général du CHU et au président de la commission médicale d'établissement, que lors de son recrutement dans un contexte difficile
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00617_20231017
17 octobre 2023
Toutefois, ces documents généraux sur les difficultés d'accès aux soins au Tchad ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation circonstanciée portée par le collège du médecin de l'OFII sur le
ORCA_23VE01285_20241212
12 décembre 2024
et du droit d'asile et est entaché d'une erreur d'appréciation sur la possibilité pour lui de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, dès lors qu'il existe des difficultés
3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
15 mars 2025 ; - elle a fait diligence pour rechercher un bureau d'études en mesure de réaliser l'étude hydraulique et hydrologique dans le délai imparti par la cour mais a été confrontée à des difficultés
1ère chambre
DCA_24PA04648_20250515
15 mai 2025
Pour contredire l'avis du collège de médecins, le requérant se prévaut de certificats médicaux mentionnant des difficultés d'accès à son traitement dans son pays d'origine, de courriers électroniques du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01764_20240116
16 janvier 2024
et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01827_20250109
9 janvier 2025
Cette impossibilité d'accéder à des soins ne ressort pas plus du rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés datant du 30 juin 2020 et faisant état d'une difficulté d'accès dans des termes très
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
Par ailleurs, le juge administratif est compétent pour homologuer une transaction qui a pour objet le règlement ou la prévention de litiges pour le jugement desquels la juridiction administrative serait
DCA_24MA01628_20251202
2 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le juge administratif ne peut trancher lui-même la question de la nationalité d’un requérant lorsque cette question soulève une difficulté sérieuse, qui relève alors
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B a rencontré des difficultés à la rentrée scolaire de septembre 2017 avec des enfants perturbateurs D et en a informé les élus.
5ème Chambre
DCA_22NC01070_20230706
6 juillet 2023
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