B est l'unique associé. La proposition de rectification récapitule également toutes les sommes reçues des sociétés dont M.

La société Financière Mialanes est la société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la société par actions simplifiée Mialanes.

", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ", l'association " Fédération vent d'Anjou ", M. et Mme H, Mme AG I, Mme S T, M.

par cette société. 16.

de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux

D'une part, la proposition de rectification du 4 octobre 2019 adressée à la SCI Arcla précise les motifs pour lesquels le vérificateur a estimé que les associés de la société devaient être regardés comme

La SARL Ginkgo, qui a fait l’objet d’une dissolution anticipée avec liquidation amiable, le 20 juillet 2020, était, depuis 2004, l’associée unique de la SCI JPM, société imposable à l’impôt sur les sociétés

de prêt.

objet social exclusif de détenir des participations dans des sociétés exerçant les activités mentionnées au d du 2° ; (…) VI quater. – (…) / Les souscriptions réalisées au capital d'une société holding

La société par actions simplifiée à associé unique (J) F K a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur

Michel et Albert, filiale de la société holding BEFI créée en 2010 par deux associées, les sociétés Brouard investissement et Sofip, M.

La société HSBC France, qui était une filiale de la société HSBC Bank PLC, a perçu au cours de l’année 2014 des intérêts rémunérant des prêts consentis à des sociétés résidant au Brésil et en Turquie,

Il soutient qu'au regard de l'implication de la SAS CHG Participations dans les décisions " réservées " prévues par les statuts des sociétés cessionnaires et le pacte d'associés du 30 juin 2011, de son

sociétés à responsabilité à associé unique, directement entre les mains de M.

il est insuffisamment motivé ; les moyens retenus par le tribunal tirés, d’une part, de ce que le registre des observations n’avait pas été clôturé avant la consultation des personnes publiques associées

B A était, jusqu'au 22 mai 2015, l'associé et le gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) France Accessoire Services (FAS).

B Epicureo est le dirigeant de la société anonyme (SA) de droit belge GE Industries, laquelle, par une délibération du 26 décembre 2014 de l'assemblée générale des associés de la société par actions simplifiée

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, l'association Lattes Environnement Paysages, représentée par la SCP CGCB, conclut au rejet de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex

M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

de la société fixé à ce montant par les statuts de la société Agri Métha Nacre, alors même que ses associés fondateurs n'ont fait à celle-ci des apports en numéraire qu'à hauteur de 300 000 euros.