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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
1 à 12 mentionnées dans le bordereau de pièces annexé au mémoire en défense produit par la SARL Les Bons Vivants soient " exclues du débat " faute de lui avoir été communiquées dans le cadre de la procédure
4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Service conseil IT, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 décembre 2018 du président de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leroux et Lotz Turbomachines a demandé au tribunal administratif de Versailles : Par une requête n° 1905722 : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à chacune d’entre elles des sommes de 5 000 euros au titre de la première instance et de 5 000 euros au titre de la procédure
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme B... C... épouse D..., agissant en leur nom propre ainsi qu’au nom de leur fils mineur A...
3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
8ème chambre
DCA_19PA03660_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née le 9 janvier 2018 par
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
Le 4 octobre 2018, la commune d'Hyères-les-Palmiers a lancé une procédure d'appel d'offres portant sur le nettoiement des espaces publics de la commune par accords-cadres à bons de commande divisés en
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alufey Briotet a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner CUS Habitat à lui verser une somme de 295 190,43
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Interco 33 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bakery’s & Co, M. B... F... et Mme C...
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
précitées, qui n'a pas le caractère d'une garantie et dont le dépassement n'est en lui-même pas susceptible d'exercer une influence sur la décision de l'ARCOM, aurait dû entraîner la nullité de la procédure
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I.
DCA_21BX03587_20231212
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03503_20240329
29 mars 2024
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