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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05205_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler
4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M V, M. J B, M. Q F, M. U L, M. C I, M. et Mme O Q, M. S N, Mme E W, Mme R H et M.
9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Adeo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
3ème chambre
DCA_24TL03170_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier, comme prévenu d'une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01144_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_24PA03881_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Civalim a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... H..., Mme G... F..., M. K... J..., M. E...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Le Cro Magnon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la
DCA_21BX02471_20231219
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Raisse a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association VTF Esprit Vacances a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D et Marie Françoise A ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 28 avril 2017 et du 16 mars 2018
1ère chambre
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société « 14 LB Promotion » a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, notamment, l’arrêté du 5 avril 2022 par lequel
6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SAP France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source, en droits, pénalités
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
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