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26 693 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05205_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00036_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00246_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M V, M. J B, M. Q F, M. U L, M. C I, M. et Mme O Q, M. S N, Mme E W, Mme R H et M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03435_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Adeo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL03170_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier, comme prévenu d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01144_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03881_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01675_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00621_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Civalim a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... H..., Mme G... F..., M. K... J..., M. E...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02466_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Le Cro Magnon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02471_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Raisse a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00801_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association VTF Esprit Vacances a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01512_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00570_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02668_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D et Marie Françoise A ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 28 avril 2017 et du 16 mars 2018

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01048_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société « 14 LB Promotion » a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, notamment, l’arrêté du 5 avril 2022 par lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00785_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02243_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SAP France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source, en droits, pénalités

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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