CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

532 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire (APS) et des études d'avant-projet définitif (APD) ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

maîtrise d'œuvre, dès lors que le courriel produit par celle-ci ne respectait aucune des exigences prévues à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; de plus, seul un avenant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juillet 2019 ; 2°) de faire droit à ses conclusions indemnitaires de première instance ; 3°) d’ordonner, si besoin, une expertise avant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juillet 2019 ; 2°) de faire droit à ses conclusions indemnitaires de première instance ; 3°) d’ordonner, si besoin, une expertise avant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juillet 2019 ; 2°) de faire droit à ses conclusions indemnitaires de première instance ; 3°) d’ordonner, si besoin, une expertise avant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juillet 2019 ; 2°) de faire droit à ses conclusions indemnitaires de première instance ; 3°) d’ordonner, si besoin, une expertise avant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement avant dire droit du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir estimé fondés les moyens tirés de l’insuffisance du dossier soumis à enquête publique et de la méconnaissance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

titulaire du marché, sans imposer aucune obligation en la matière ; elles sont justifiées dès lors que la société SPIE Partesia n’établit pas avoir été dans l’incapacité de lever la réserve n° 57697 avant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La réserve correspondante indique : « Possibilité d’assurer la maintenance pour enlever les moteurs de ventilation / Mal fait ».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

rend l'ouvrage impropre à sa destination ; aucune faute de maintenance n'est susceptible d'exonérer les constructeurs ; l'indemnisation doit être portée à 144 543,60 euros TTC, correspondant à la proposition

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

rend l'ouvrage impropre à sa destination ; aucune faute de maintenance n'est susceptible d'exonérer les constructeurs ; l'indemnisation doit être portée à 144 543,60 euros TTC, correspondant à la proposition

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, expert, afin de faire la liste des désordres affectant les bassins et leurs accessoires, d'en déterminer les causes et de proposer les imputations de responsabilité correspondantes, de chiffrer le coût

Source officielle

Page 27 sur 27

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.