Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
SARL Clinique Francisceas, représentée par Me Musset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre d'une part, à l'ARS de La Réunion de dresser un nouveau bilan des objectifs quantifiés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
affectant le local patrimoine ; - les désordres allégués ne lui sont pas imputables ; elle n'était pas en charge de la conception ni de l'exécution du lot n° 11 chauffage-climatisation ; - le quantum
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'agissant des frais de maîtrise d'œuvre, la rémunération du maître d'œuvre ayant été établie au vu d'un pourcentage sur le quantum des travaux, soit 9 % de la somme de 109 809,60 euros, il y a lieu de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
technique opératoire, elle ne saurait être inférieure à un taux de 94 % ; en toute hypothèse, le taux de perte de chance résultant du défaut d'information ne saurait être inférieur à 75 % ; - le quantum
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Quant à l'appel en garantie présenté par la société Socotec : 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Philippe Delaere, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, de la société Le Bâtiment Guérandais et de toutes autres parties les visant ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte également de l’instruction que l’exécution du marché en litige comportait une part d’imprévisibilité quant à la quantité des prestations qu’il serait demandé à l’entreprise attributaire en raison
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les hypothèses ainsi formulées postérieurement aux opérations de contrôle, alors que l'administration soutient sans être contredite que la société n'a pas répondu aux questions relatives aux quantités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les hypothèses ainsi formulées postérieurement aux opérations de contrôle, alors que l'administration soutient sans être contredite que la société n'a pas répondu aux questions relatives aux quantités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les hypothèses ainsi formulées postérieurement aux opérations de contrôle, alors que l'administration soutient sans être contredite que la société n'a pas répondu aux questions relatives aux quantités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux fins de la présente directive, on entend par " niveau de taxation " le montant total d'impôts indirects (à l'exception de la TVA) perçu, calculé directement ou indirectement sur la quantité de produits
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux fins de la présente directive, on entend par " niveau de taxation " le montant total d'impôts indirects (à l'exception de la TVA) perçu, calculé directement ou indirectement sur la quantité de produits
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux fins de la présente directive, on entend par " niveau de taxation " le montant total d'impôts indirects (à l'exception de la TVA) perçu, calculé directement ou indirectement sur la quantité de produits
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
L'administration qui n'avait pas à justifier spécifiquement le quantum de l'amende notamment au regard de sanctions prononcées à l'encontre d'autres sociétés et qui a exposé les motifs qui ont conduit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
activité privée de sécurité pendant une durée de 6 mois et une pénalité financière de 15 000 euros ou, à titre subsidiaire, de réformer cette décision pour y substituer un avertissement et la réduction du quantum
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
aux conclusions à fin d'indemnisation dirigées contre le groupement de maîtrise d'œuvre, la société Apave, la société Dalkia, la société Aviva assurances et la société Axima Concept ou pour méprise quant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'article R.771-10 du code de justice administrative sont remplies ; - le jugement du tribunal administratif est insuffisamment motivé et souffre d'une erreur de fait et d'une violation de la loi quant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la société ABC à la relever et garantir intégralement de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; 4°) plus subsidiairement, de limiter sa part de responsabilité à un quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
le prix des hauts mâts et potences devait être exclu pour calculer le taux de surprix ; seule une analyse in concreto des marchés aurait permis de déterminer l'existence d'un surprix ainsi que son quantum
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'appliquer la réglementation en vigueur découlant de l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2015 ; - si elle présente deux méthodologies différentes de calcul financier pour établir la réalité et le quantum
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