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4 238 résultats pour « réclamation du conseil de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_19VE01880_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Si la société réclame le paiement de la reprise des études d'exécution induites par des reprogrammations demandées par les ordres de service n° 75 et 100, il ne résulte pas de l'instruction que celles-ci

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01787_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par suite, ces conclusions doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02085_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ce mémoire en réclamation est demeuré sans réponse.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02038_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., plusieurs ordres de recouvrer des indus d’aides agricoles pour un montant total de 2 545,92 euros au titre des campagnes 2015, 2016, 2017 et 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01492_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01497_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01498_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01499_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01502_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01503_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01505_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01509_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne l'obligation de reclassement : S'agissant de l'obligation de reclassement interne : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03354_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Aux termes du 1.1 de l'article 50 : " Si un différend survient entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Si la réclamation porte sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00610_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

président transmet sans délai le dossier au Conseil d'Etat qui poursuit l'instruction de l'affaire () ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non-prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00772_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

à celle qu’il aurait réclamé à un occupant régulier sur la période.

Source officielle

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