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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ils ont également recherché les possibilités de reclassement externe en saisissant notamment la commission paritaire nationale de l'emploi ainsi que dix sociétés œuvrant dans le même secteur d'activité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02858_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elle soutient que : - la seule circonstance que le titre exécutoire ait été émis à tort par le comptable public compte tenu de son caractère superfétatoire, ne saurait priver son débiteur d'en rechercher

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00542_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle recherche la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des lois au motif que, son assemblée générale extraordinaire ayant décidé, dès le 28 avril 2005, soit avant l'enregistrement à l'Assemblée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02849_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ce faisant, elle a conduit ses recherches en minimisant le critère écologique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00699_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

. / Dans le cas où il n'existe pas de mesures techniques raisonnablement envisageables permettant de prévenir ou faire cesser tout désordre, il incombe à l'explorateur ou à l'exploitant de rechercher si

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01814_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

et le PADD qui la classe dans l’enveloppe urbaine de la commune ; - ce classement est incompatible avec le SCOT en vigueur et également avec le SCOT en cours de révision ; - l’OAP du secteur des Valines

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

caractère suffisant des mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi au regard des moyens de l'entreprise ; au périmètre du groupe de reclassement retenu pour l'élaboration du plan et aux recherches

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01987_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A " a(vait) été victime d'un accident de service le () (30 mars 2022) ", il ressort expressément des termes de ce document remis " à titre provisoire " qu'il ne " lie pas l'administration qui statuera

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02819_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une réclamation préalable du 24 juin 2021, la société Technilum a sollicité, en vain, des dégrèvements complémentaires à hauteur de 91 598 euros pour 2019 et de 82 406 euros pour 2020, en se prévalant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle établit avoir encore sollicité en vain sa hiérarchie sur ses conditions de travail à partir de l'été 2018, notamment par des courriers du 12 juillet 2018, 10 juillet 2019, 18 août 2019, 8 juin 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01151_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Il appartient seulement à la commission saisie, si elle estime qu’un pétitionnaire recherche abusivement, à l’encontre des objectifs poursuivis par le législateur en confiant à ces commissions le contrôle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02057_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par une réclamation préalable reçue le 19 mars 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02171_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une réclamation préalable reçue le 5 mars 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03258_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 22 février 2019 et reçue le 4 mars suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

courrier manuscrit non signé demandant à " récupérer ces lettres d'accusation ", lequel est daté du 28 mars 2018 soit antérieurement à l'ouverture de la procédure disciplinaire la visant, qu'elle aurait en vain

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02778_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A ce titre, les vaines tentatives de prises de rendez-vous, effectuées auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00641_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

L'association a recherché la responsabilité de l'Etat en raison des conséquences financières de cette fermeture.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sérieuse de reclassement de Mme B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle

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