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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A cet égard, à supposer que, pour refuser d'accéder à cette demande, la hiérarchie de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
agissements de la direction du CREPS sont constitutifs d'un harcèlement moral car il a été victime d'une agression verbale de la part de l'agent comptable de l'établissement, il a été confronté à un refus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00655_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le renouvellement de leur titre de séjour leur a été refusé par arrêtés du 31 mai 2022 assortis d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'état de santé de Mme B a résulté d'une surcharge de travail sous les directeurs intérimaires, et non de l'arrivée de Mme C, avec laquelle elle a eu peu d'interactions avant son arrêt maladie ; le refus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01767_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C, ont été reçues le 25 octobre 2024 et communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure, - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01585_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il refuse de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01411_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un arrêté du 5 décembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02692_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une décision non contestée du 12 février 2021, l’inspectrice du travail a refusé l’autorisation demandée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
: Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Stains lui a refusé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
S'agissant des refus de congés et de RTT, l'AP-HP produit un récapitulatif des jours de congés et RTT du requérant qui établit que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'agissements de harcèlement moral, en méconnaissance des dispositions des articles 6 quinquies et 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - l'illégalité du refus
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à une opération d'aménagement d'ensemble ; - l'orientation d'aménagement et de programmation sur le centre-bourg visant la densification du secteur lui fait grief puisqu'elle pourra conduire à un refus
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a refusé de lui accorder une décharge totale de ses fonctions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03145_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En ce qui concerne la légalité de la décision de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le 11 janvier 2019, Mme A a été informée par courrier de la saisine de la commission administrative paritaire (CAP), en vue de sa mutation sur un poste de puéricultrice au sein de la protection maternelle
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le préfet de police a implicitement rejeté la demande de Mme E, reçue le 12 juin 2019, tendant à ce qu'elle soit indemnisée, ainsi que ses deux enfants alors mineurs, Mme B C et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
part, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières de la direction générale des douanes et droits indirects sur sa demande, reçue
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) puis par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) respectivement les 22 décembre 2017 et, 8 décembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B afin d'évoquer le refus opposé par elle-même à ce que la mère d'élèves en cause accompagne les sorties scolaires.
Source officiellePage 27 sur 74