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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ordonnance du 4 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 20 juillet 2022. Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Un vice de procédure, dont l'existence et la consistance sont appréciées au regard des règles applicables à la date de la décision litigieuse, doit en principe être réparé selon les modalités prévues à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02958_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des termes de la décision en litige, que les HCL ont prévu que la décision en litige devait prendre effet le 15 septembre 2021, date de son édiction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il ressort par ailleurs de l'un des témoignages déjà évoqués que quelque temps avant cet incident, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05895_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01056_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des titres apportés, si cet événement intervient dans un délai, décompté de date à date, de trois ans à compter de l'apport des titres.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En outre, il ressort du document intitulé « débat contradictoire suite à la mesure d’urgence dans la procédure d’isolement » produit en défense, que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, le bien-fondé de la réponse que les premiers juges ont apportée aux moyens que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 1er août 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l'avis en date du 10 mars 2017 du directeur technique du syndicat intercommunal à vocations multiples Durance-Luberon, que ces travaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Sur la date d'entrée en vigueur de la décision contestée : 20.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la fiche de poste de Mme B n'indique pas la répartition horaire hebdomadaire de son temps de travail qui est fixé à 35 heures, et qu'en l'absence de système de pointage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté en date du 26 septembre 2017, le préfet de l'Hérault a obligé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06387_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par une ordonnance du 5 juillet 2022, l'instruction a été rouverte et la clôture a été reportée au 28 juillet 2022 à 12 heures. Un mémoire présenté pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02686_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, ressortissant guinéen né le 7 juillet 1995 a fait l'objet le 4 août 2021 d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00848_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, les sommes dues au titre de la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique et à cet effet, d'enjoindre au recteur de procéder au paiement d'un reste dû de 1 465,64 euros, arrêté à la date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00849_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, les sommes dues au titre de la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique et à cet effet, d'enjoindre au recteur de procéder au paiement d'un reste dû de 1 615,10 euros, arrêté à la date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00850_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, les sommes dues au titre de la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique et à cet effet, d'enjoindre au recteur de procéder au paiement d'un reste dû de 1 408,77 euros, arrêté à la date
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