Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige.II.

A soutient que son employeur n'a pas satisfait à l'obligation de recherche de reclassement qui lui incombait avant de prononcer son licenciement.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Gomot-Picard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif

présentée par cet employeur.

C, représenté par Me Clausse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 avril 2020 ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 30 novembre 2018

Ainsi, le grief formulé par l'employeur sur ce point est établi dans son ensemble. 15. En dernier lieu, la SAEM Tours Evènements fait grief à M.

Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24NC00087, la société ardennaise d'amélioration du cadre de vie, représentée par Me Grisoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 14 février 2023, Mme A B, représentée par Me Novalic, demande à la cour : 1°) d'annuler

H, a eu, à son égard à plusieurs reprises un comportement inapproprié constituant un harcèlement moral.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 13 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

B, représenté par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2018 de la présidente

B..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mai 2025 ; 2°) de condamner

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner