Le Grand Narbonne et de Me Charpin, représentant la société Albertazzi.

5-Cinq Architecture, Me d’Angela Gregory, représentant la commune de Rosny-sous-Bois et Me Monasi, représentant la société Reithler.

D..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille A...

A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cabriès Invest a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30

d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; c'est à tort que les premiers juges ont estimé que dès lors qu'elle était agent non titulaire elle ne pouvait se prévaloir d'un régime de responsabilité

Elle ne peut se dérouler qu'en présence de l'occupant ou, à défaut, de son représentant ou de deux témoins ". 3.

Bréchot, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Pallabre, représentant la société Océane, et de Me Vic, représentant la commune de Saint-Herblain. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le fondement de la responsabilité : 2.

En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 6.

D étant usager de la voie, seule la responsabilité pour faute de la commune peut être recherchée ; en l'absence d'une telle faute, le requérant n'est pas fondé à soutenir que cette responsabilité serait

Sur la responsabilité : 3.

Sur la responsabilité : 6.

SANEF, de Me Le Port, représentant les sociétés Eiffage génie civil et AER et de Me Dechelette, représentant la société Egis Villes et transports.

En ce qui concerne la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics : 6.

Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général prévu à l'article 13.4.2, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire ".

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Briant, représentant Mme A, et de Me Gneno-Gueydan, représentant la métropole de Lyon.

qui reconnaît et indemnise les préjudices subis par les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et leurs familles du fait de leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité

qui reconnaît et indemnise les préjudices subis par les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et leurs familles du fait de leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité

qui reconnaît et indemnise les préjudices subis par les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et leurs familles du fait de leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité