Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 4.

En second lieu, aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail : " La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. / En cas de pluralité d'activités

durée déterminée, soit une moyenne de deux employés par logement en prenant en compte l'ensemble des chalets.

supérieure à trois mois en ce qui concerne : / 1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant

dans un secteur particulier.

Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention volontaire de M. D : 3.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 mai, 20, 26 juin et 2 juillet 2025, ce dernier non communiqué, M. E F, Mme A D, M. C B et M.

La société CGI France, qui exerce son activité dans le secteur des services en technologie de l’information, a fait l’objet de deux contrôles, les 7 juillet et 20 septembre 2016, de l’inspection du travail

qu'une fois survolant la zone en mai, suggérant que des oiseaux de la population caussenarde puissent occasionnellement venir chasser dans le secteur ou au-delà.

La société ARC1, filiale de la société Alyzia Holding et appartenant au groupe 3S/Alyzia spécialisé dans le secteur d'activité des services auxiliaires des transports aériens, exerçait une activité d'assistance

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Toutefois, le projet s'implante dans un secteur fortement marqué par le motif éolien ainsi que le souligne l'avis défavorable de la MRAe, du fait de la présence de quarante-cinq mats dans un rayon de 10

Un mémoire non communiqué présenté par la SCI Les quatre chemins a été enregistré le 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

du projet est un secteur préférentiel de nidification pour cette espèce, et ce compte tenu de l'insuffisance des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement proposées, qui ne permettent pas

Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

d'implantation des installations est assez peu fréquenté. 28.

S'agissant de la durée de l'enquête publique : 29.

Par suite, les fins de non-recevoir opposées en défense ne peuvent être accueillies. Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement : « I.

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Il résulte de l’instruction que le secteur d’implantation du projet litigieux est celui de la région naturelle du Boischaut méridional, identifié dans l’atlas des paysages de l’Indre comme un secteur de