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4 874 résultats pour « soutien nécessaire du dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Un dispositif de retenue d'eau, consistant en un vannage à crémaillère, permettait d'alimenter les douves de leur propriété.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01347_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué, qui est entachée d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; - ce jugement est irrégulier faute pour la minute d'être revêtue

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC02983_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

septembre 2020 par le maire de Champagnole pour le paiement de la somme de 478 804,71 euros correspondant à la mise en recouvrement de l'astreinte administrative résultant de la dépose tardive de dispositifs

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils soutiennent que le projet autorisé ne propose pas de dispositif de suivi au sens de l’article L. 411-2-1 du code de l'environnement qui était en l’espèce nécessaire et aucune régularisation n’est envisageable

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05039_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que : - la BULAC n'aurait pas pris la même décision d'exclusion définitive dans le cadre d'une procédure régulière ; le vice de procédure a donc nécessairement exercé une influence sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00074_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

et doit être regardé comme étant matériellement inexistant ; - l'illégalité du refus de permis de construire implique nécessairement que le maire délivre l'autorisation d'urbanisme sollicitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01355_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que : -la cour a omis de mentionner dans les motifs de son arrêt et son dispositif qu'il était mis à la charge de l'AP-HP le versement à l'exposante d'une somme de 1 500 euros au titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00853_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif et d’un défaut de motivation, en ce qu’il indique au point 22 que le requérant est fondé à demander l

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04134_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - le tribunal a méconnu son office en s'abstenant, d'une part, de diligenter une mesure d'instruction afin de solliciter de l'administration les documents nécessaires au jugement de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05885_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au soutien de ses conclusions, la SAS Finegan Solutions se borne à soutenir que l’expert du ministère chargé de la recherche ayant émis l’avis du 7 février 2022 était spécialisé en informatique alors que

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins de l’OFII venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l’

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00357_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si elles ne comportent pas de dispositif de retournement conforme à l’annexe 3 du présent règlement, elles doivent comporter un dispositif permettant la collecte des ordures ménagères et assimilés en entrée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01475_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

, l'intéressé ne précisant au demeurant pas quel élément supplémentaire aurait été nécessaire à la résolution du litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle soutient que : – elle est fondée, au soutien de son appel dirigé contre le jugement du 7 février 2022 ayant statué sur l’unique moyen tiré des conséquences qu’appelait le nouvel avis de l’autorité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient qu’elle a porté à la connaissance du préfet un engagement formel de mettre en place un dispositif supplémentaire de suivi des mesures, permettant, en tant que de besoin de les réajuster.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02125_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02126_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02128_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le

Source officielle

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