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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
B... la somme de 30 582,67 euros toutes taxes comprises (TTC) en paiement de la note d’honoraires n° 10, la somme de 40 000 euros au titre du manque à gagner généré par la résiliation irrégulière du marché
3ème Chambre
DCA_21NT03583_20221202
2 décembre 2022
En l'espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise tels que liquidés et taxés à la somme de 1 675 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 22
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
comprises avec intérêts de droit à compter du 23 août 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 24 août 2019, en quatrième lieu, mis les frais et honoraires d’expertise à la charge définitive,
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
Par une ordonnance du président de la cour du 23 janvier 2024, les frais d'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 4 600 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
B... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré a été enregistré le 28 mai 2025 et a été rectifié par un second rapport d’expertise enregistré le 11 août 2025.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
Vu : - le rapport d'expertise enregistré le 22 juillet 2022 ; - l'ordonnance du 12 septembre 2022 par laquelle le président de la cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise réalisée par M.
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
d'expertise.
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
L'expert a indiqué que M.
5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
A B ; -le rapport d'expertise déposé le 26 avril 2019 ; -l'ordonnance du 13 mai 2019 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Versailles a taxé et liquidé les frais et honoraires de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge définitive de l'Etat les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés par les deux ordonnances du 6 janvier 2025 du président
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
de l’expertise du Dr B..., taxés par ordonnance du 2 mai 2023, à verser au trésor public.
Juge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 23LY02962 du 18 avril 2025, par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. le docteur A au montant de 2
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Marseille a taxé et liquidé les honoraires d'expertise à hauteur de 1 697, 25 euros au titre des diligences ainsi accomplies
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance du 5 février 2018 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 60 076,92 euros ; - les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
par l'expert.
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
B D, et a mis à la charge définitive du groupe hospitalier Paul Guiraud les frais et honoraires de l'expertise judiciaire liquidés et taxés à la somme de 4 400 euros.
3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
Le bureau d'études Gaxieu soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les rapports d'expertise de la société Union d'experts, mandatée par l'assureur du syndicat, remis les
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
de l'expert.
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
, soit 1 100 742,18 euros toutes taxes comprises.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
, représente un montant total de 106 130 euros ; - elle justifie de ses frais d'assistance dans le cadre de l'expertise, par son avocat pour un montant de 2 664 euros, et par son expert-comptable pour
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