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1 067 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... la somme de 30 582,67 euros toutes taxes comprises (TTC) en paiement de la note d’honoraires n° 10, la somme de 40 000 euros au titre du manque à gagner généré par la résiliation irrégulière du marché

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03583_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En l'espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise tels que liquidés et taxés à la somme de 1 675 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 22

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

comprises avec intérêts de droit à compter du 23 août 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 24 août 2019, en quatrième lieu, mis les frais et honoraires d’expertise à la charge définitive,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02041_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une ordonnance du président de la cour du 23 janvier 2024, les frais d'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 4 600 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré a été enregistré le 28 mai 2025 et a été rectifié par un second rapport d’expertise enregistré le 11 août 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu : - le rapport d'expertise enregistré le 22 juillet 2022 ; - l'ordonnance du 12 septembre 2022 par laquelle le président de la cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

d'expertise.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'expert a indiqué que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02108_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A B ; -le rapport d'expertise déposé le 26 avril 2019 ; -l'ordonnance du 13 mai 2019 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Versailles a taxé et liquidé les frais et honoraires de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge définitive de l'Etat les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés par les deux ordonnances du 6 janvier 2025 du président

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02958_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de l’expertise du Dr B..., taxés par ordonnance du 2 mai 2023, à verser au trésor public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23LY02962_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 23LY02962 du 18 avril 2025, par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. le docteur A au montant de 2

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00286_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Marseille a taxé et liquidé les honoraires d'expertise à hauteur de 1 697, 25 euros au titre des diligences ainsi accomplies

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - l’ordonnance du 5 février 2018 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 60 076,92 euros ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

par l'expert.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00842_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B D, et a mis à la charge définitive du groupe hospitalier Paul Guiraud les frais et honoraires de l'expertise judiciaire liquidés et taxés à la somme de 4 400 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01034_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bureau d'études Gaxieu soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les rapports d'expertise de la société Union d'experts, mandatée par l'assureur du syndicat, remis les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01120_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'expert.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

, soit 1 100 742,18 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, représente un montant total de 106 130 euros ; - elle justifie de ses frais d'assistance dans le cadre de l'expertise, par son avocat pour un montant de 2 664 euros, et par son expert-comptable pour

Source officielle

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