Il ressort du dossier de demande de permis de construire déposé par la société Biogaz que celui-ci comporte un plan de masse dit A... qui concerne spécifiquement les réseaux.

Cependant, il ressort des pièces du dossier que le plan de coupe représente une pente du terrain naturel de l’ordre de 12 % comme le relèvent les appelants en sorte que le service instructeur n’a pu être

Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des plans du dossier de demande, que les haies séparant le terrain d'assiette de la parcelle voisine

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 4.

Par ailleurs, il ressort de l'expertise écologique réalisée par le bureau d'études ETEN Environnement que sur le terrain d'assiette du projet, ont été relevés un fourré sur pelouse sèche, une prairie ainsi

Il ressort du rapport de présentation que les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu protéger, parmi les éléments du paysage métropolitain, les terrains dévolus " à la culture d'arbres fruitiers

Il ressort des pièces du dossier que le terrain objet de la demande de permis de construire est grevé d’un emplacement réservé dans le plan local d’urbanisme, au profit du département, pour la route départementale

qu' " il ressort des pièces du dossier que plusieurs immeubles de taille et de styles différents sans unité apparente, se situent au Sud et à l'Ouest du terrain d'assiette du projet ", sans se livrer

Selon le 2 de cet article 15, sont admises toutes les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone " sous réserve que la superficie d'espaces verts aménagée soit restituée sur le terrain

Il ressort d'ailleurs du certificat négatif du 30 juillet 2015 que le maire de la commune de Bon-Encontre s'est fondé sur le classement de la parcelle en zone d'aléa fort de glissement de terrain dans

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Vincennes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de levée de la servitude militaire grevant les terrains

A sont situés à plus de 200 mètres du terrain d'assiette du projet litigieux.

Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan joint au dossier de déclaration préalable que le terrain d'assiette de la clôture en litige de type grillage avec brise-vue d'une hauteur comprise

jusqu'au branchement sur le réseau public d'électricité qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes, ou, dans les conditions définies au

D'autre part, s'agissant de la partie sud de l'opération contestée, il ressort du plan PC3c, que la hauteur du bâtiment est de 8,81 mètres à compter du terrain naturel.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet appartient à la partie nord du lieu-dit Phare de Trézien.

Même si le permis d’aménager accordé ne prévoit pas de constructions, il autorise la réalisation des aménagements du terrain, en particulier une voirie bitumée de plus de 80 mètres de long et des réseaux

Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures requises par les dispositions précitées.

B, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du plan de coupe de terrain, que la hauteur entre le sol du dernier niveau de la construction et la gouttière recueillant les eaux pluviales du

Il ressort des pièces du dossier que l’accès des véhicules au projet est prévu à l’angle Sud-Ouest de son terrain d’assiette, au droit de la rue Claude Debussy, chemin rural qui longe une partie du terrain