collectifs et par les modes de transports doux est insuffisante ; - il n'y a pas de mutualisation des places de stationnement et le projet ne respecte pas le critère d'utilisation économe de l'espace

sur la route départementale qui dessert le projet sera faible, de l'ordre de 70 véhicules supplémentaires par jour et que les réserves de capacité estimées en situation projet, toutes supérieures à 75

société SNCF Réseau, prescrit une expertise destinée à évaluer la nature et le montant des préjudices subis à la suite du déraillement causé par la collision survenue le 16 juin 2021 entre un convoi routier

En troisième lieu, il est constant que, eu égard au public scolaire transporté, le contrôle des titres de transport, le respect des règles de discipline et de sécurité à bord, notamment le port de la ceinture

; - il prévoit suffisamment de modes alternatifs de transport ; - les dispositions de l'article R. 752-6 du code de commerce n'exigent aucune évaluation des coûts supportés par la collectivité,

Si la société requérante allègue que l'accès à la route national 10 depuis la route de Danzé qui dessert le projet est dangereux, elle ne l'établit pas alors qu'il est marqué par un stop et que la visibilité

Elle soutient que : - à titre principal, sa responsabilité n'est pas engagée ; le sinistre ne provient, au sens de l'article 9-2 de la convention de gestion du pont-route, ni de l'exploitation du réseau

placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ». 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Isneauville-route de Neufchâtel a demandé au tribunal administratif de Rouen

Le conseil municipal de Sète a approuvé, dans son principe et ses caractéristiques, par une délibération du 18 décembre 2012, le projet de création d'une route, en prolongement du boulevard Jean-Mathieu

une atteinte excessive au droit d'occupation du domaine public routier reconnu au concessionnaire.

Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales

La SNC Lidl exploite depuis 2011 un supermarché, sous son enseigne, situé le long de la route nationale 10, sur le territoire de la commune de Coignières, dans le département des Yvelines.

Hauts-de-Seine et du syndicat des transports d'Ile-de-France.

L'étude d'impact précise aussi les mesures prises pour réduire l'impact du projet sur le trafic routier et assurer la sécurité sur les routes, notamment par l'utilisation d'itinéraires spécifiques pour

la mixité sociale ; de plus, le risque d'un déséquilibre de l'offre pédagogique entre les deux établissements n'est pas établi ; enfin, la délibération contestée aura une incidence négative sur le transport

Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales

S'agissant des flux de circulation des véhicules, de la desserte par les transports collectifs et des modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 18.

Vu : le code des transports ; le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est successivement desservi par la route départementale (RD) 2, la route de Boussec depuis le carrefour de la RD 2 jusqu’à la limite