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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00220_20230314
14 mars 2023
D'une part, l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code
ORCA_23BX00221_20230314
ORCA_23BX01203_20230531
31 mai 2023
ORCA_23BX01204_20230531
ORCA_23BX01205_20230531
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Moderne de Technique Routière (Moter) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner
5ème Chambre
DCA_22PA01803_20230217
17 février 2023
C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moreira Afonso pour les époux B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02021_20220414
14 avril 2022
A a été rattaché, à compter du 1er octobre 1997 et jusqu'au 31 décembre 2005, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) et mis à disposition auprès de la direction
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
d'assumer les frais de remise en état des installations ; - ces travaux, qui sont nécessaires pour mettre l'installation en conformité avec les normes en vigueur, sont distincts des travaux de modernisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement
DCA_20LY00835_20230125
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation
4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
D..., professeure certifiée de classe normale en lettres modernes, titularisée depuis 2008 et titulaire de la certification complémentaire « français langue seconde » depuis 2010, exerce des missions de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
des années 2014 et 2015, M. et Mme B ont effectué des travaux dans la partie qu'ils donnent en location, lesquels ont comporté, outre l'installation de divers éléments de confort, notamment d'une modernisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole dont l'objet est de " déterminer le renouvellement, l'optimisation et la densification économique des fonciers présents pour contribuer à terme à la modernisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : « Aucun
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