Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
juillet 2022 portant refus de la demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de la Ferté-en-Ouche (commune déléguée d'Anceins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
octobre 2020, vers 13 heures 30, alors que les encadrants de la classe passerelle se rendaient à une réunion d'équipe et que les élèves avaient quitté les locaux depuis plus d'une heure et demi, une odeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Si le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fait état du cas de la décharge de Saint-Antoine située à Ajaccio où il a été constaté l'apparition de tassements sept ans plus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et de la parcelle cadastrée section AC n° 103 à hauteur de 1 990 mètres carrés, à compter du 19 avril 1992, date du décès de leur grand-oncle Antoine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril 2020 et 3 août 2021, la SARL Compagnie Fermière des Grands Bains, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 février 2022 et le 14 novembre 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00227_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le requérant a produit en première instance un compte rendu d'hospitalisation, des ordonnances et un certificat médical du 4 juillet 2022 du chef de service de médecine interne de l'hôpital Saint Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E..., représenté par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2500 euros soit mise à la charge de l’OFII sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'OFII sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête et à ce soit mis à la charge de la commune de Glisy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02035_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02036_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03093_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Scala Divertissements, dont le siège social est sis 15 rue Marcel Pagnol à Boussy-Saint-Antoine (91800), fait appel du jugement du 3 mai 2021 par lequel le tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06635_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la société Rethika, qui exploite un restaurant mexicain " Los Gueros " situé 28 rue Saint-Antoine
Source officiellePage 28 sur 59