B souffre de problèmes psychiatriques et qu'il a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques sans son consentement au centre hospitalier Bon Sauveur de Bégard en date du 19 janvier 2022.

suivie ; S'agissant du bien-fondé des impositions : - les sommes en litige, telles qu'elles résultent des mentions portées sur l'acte de retrait conclu par Mme B avec ses associés au sein de la SCP Bertau

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant les consorts A ; - celles de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque ; - et celles de Me Rousseau

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

En premier lieu, le rapport d'expertise retient un lien de causalité entre vaccination et narcolepsie après application de la " méthode de Pharmacovigilance Française ", dite aussi " méthode Bégaud ",

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lecoutour, substituant Me Dal Farra, pour la société Grands Travaux de l'Océan Indien, de Me Chautemps pour le groupe hospitalier Est Réunion

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Poudampa, représentant l'association Stop méthanisation Espoey et autres, - et les observations de Me Sicou, représentant la société Agro

Julien Dufour, premier conseiller.

Julien Dufour, premier conseiller.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me De Lesquen, représentant la société St Jean Beach Real Estate Invest , de Me Moustardier et Me Crottet, représentant les sociétés Solid Rock

Si les parcelles cadastrées à la section JAR sous les n0s 05, 09, et 10 sont situés au sein des périmètres de protection rapprochée complémentaires des captages d’eau potable du Bois Belland et de la Croix