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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à raison du mauvais branchement du respirateur lors de l’intervention chirurgicale d’ablation de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de ce qui a été exposé aux points 15 à 18 du présent arrêt que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact doit être écarté en toutes ses branches. 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation doit être écarté tel qu'il est articulé et en toutes ses branches.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
les SA luxembourgeoises seraient dénuées de substance, ce qui aurait conduit à qualifier comme fictifs les actes de leur création intervenue en 2000, et les écarter sur le fondement de la première branche
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant enfin de la branche du moyen relative au défaut de communication des informations sur les compensations et les mesures d'exécution, elle n'est pas assortie de précisions suffisantes permettant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'unicité de la législation en matière de sécurité sociale énoncé à l'article 11 paragraphe 1 du règlement du 29 avril 2004 qui interdit toute double imposition, dès lors que la CSG et la CRDS financent la branche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
également valoir, à cet égard, que le titre de perception ne serait pas conforme aux exigences des articles 112 et suivants du décret du 7 novembre 2012, la société requérante n'assortit pas cette branche
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Et aux termes du premier alinéa de l’article L. 2261-15 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : « Les stipulations d’une convention de branche ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le moyen tiré de l'application de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales n'est donc pas fondé en sa première branche.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02225_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par suite, le moyen précité doit, en ses deux branches, être écarté. S'agissant de la prise en compte, par la commission d'enquête publique, des observations de la SCI Kennedy : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ce décret définit précisément le niveau légal de la retenue, les dimensions, les pentes et les cotes des deux branches de la digue, la longueur de la prise d'eau et la cote de son seuil.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
travaux ont été réalisés en 2001 ; le pied de la falaise a été nettoyé en décembre 2013 ; les événements de 2011 et 2013 ayant affecté la falaise n'étaient pas des éboulements rocheux mais des chutes de branches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En répondant ainsi, le jugement a implicitement écarté comme inopérante la branche du moyen soulevé par le SIAEP de Munchhouse et environs tirée de ce que le permis de construire ne pouvait renvoyer les
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
toujours disponibles, en dépit de sa dissolution, lors de l'élaboration des notes blanches et qui valorisaient le djihad armé, appelaient à la destruction de l'Etat d'Israël et glorifiaient l'action de la branche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
égard, à supposer que les appelants entendent se prévaloir de la zone agricole protégée instituée par un arrêté du préfet du Var du 1er juin 2023, ils n'assortissent pas, en tout état de cause, cette branche
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
service public d’eau potable sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis, sont intervenus entre-temps, le 3 septembre 2016, afin de réparer une fuite d’eau détectée au niveau du coude du branchement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... n’a pas présenté d’observations, il y a lieu d’écarter cette branche du moyen. M. B... invoque également l’incompétence de l’auteur du courrier précité du 21 mai 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. / Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le vice d'incompétence soulevé par l'intéressée doit être écarté en chacune de ses branches. 5.La décision litigieuse du 8 juillet 2021 s'est substituée à celle du 23 février 2021, que Mme A avait contestée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01839_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges, en se prononçant sur le moyen tiré de ce que le manquement ne serait pas constitué, n'ont pas répondu à la branche de ce moyen, pourtant débattue
Source officiellePage 28 sur 114