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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant l'association Le Fond des airs et autres, et de Me Lapprand,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04756_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2020, le centre hospitalier de Plaisir représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de la société Ineo Infracom et de mettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dedieu, représentant la société Alizarine Proximity.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouillon-Léchère, représentant l'association Agora. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
annexe, une construction qui répond aux conditions cumulatives ci-après : / une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité, à usage de garage, abri de jardin, remise à bois, chaufferie, cabanon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00940_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ajoute que les gardes-frontières bulgares détiennent les demandeurs d'asile dans des cages abritées dans des cabanons, que le taux de rejet des demandes d'asile en Bulgarie est de 90 % contre 38 % en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 janvier 2023, le 26 mai 2023 et le 29 août 2023, la société Khephren Ingénierie, représentée par Me Arnaud Cabanes et Me Mickaël Perche, conclut : 1°) au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la société Gritche, et de Me Rameau, représentant l'ANSES.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cabanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Baillencourt, représentant la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cabanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Baillencourt, représentant la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cabanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Bailliencourt, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2023, 10 juin, 1er et 8 juillet et 6 et 23 août 2024, la société Europe services déchets (ESD), représentée par la SELARL Cabinet Cabanes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
’appel de Toulouse le 22 mars 2024, deux mémoires en réplique enregistrés les 4 et 18 juin 2025, et des mémoires des 8 (non communiqué) et 31 octobre 2025, la société Pro Fond, représentée par Me Cabanes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Braud, représentant Mme A et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la société
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