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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Dans ces conditions, le centre hospitalier n'est pas fondé à soutenir que Dr E n'a subi aucun préjudice moral. 16.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01986_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a produit un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01991_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a produit un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01616_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Le centre hospitalier de Bastia n'a pas produit de mémoire au cours de la phase juridictionnelle d'exécution.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01301_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de l’année 2021, la décision du directeur de ce centre hospitalier fixant le coefficient de la prime variable, et la décision du 18 février 2022 par laquelle la directrice générale du centre national

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00294_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

22 octobre 2013 au centre de rééducation fonctionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01647_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, désormais dénommé centre hospitalier de Tarbes-Lourdes, de communiquer à l’expert désigné son entier dossier médical et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00382_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par la présente requête, le centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre doit être regardé comme demandant l'annulation du jugement en tant qu'il a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00324_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A Comte, médecin spécialiste ORL a été nommé praticien attaché au centre hospitalier Pierre Oudot en 2006.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03298_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., - et les observations de Me Tertrais, représentant le centre hospitalier départemental de Vendée. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00221_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Les Murets la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02103_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et l'appel incident de Mme A sont rejetés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT04181_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Mme A a bénéficié, le 25 juin 2008, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, d'un changement de prothèse du genou gauche.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01038_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A devant le centre hospitalier de la Dracénie pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité due, a mis à la charge du centre hospitalier de la Dracénie une somme de 1 200 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00976_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Article 2 : Les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer verseront au centre hospitalier de l'Ouest Guyanais une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03046_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 22BX03046 du centre hospitalier de Saintonge est rejetée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, et de Me Laurie Fréger Kneppert, représentant le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01473_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C, les services du centre hospitalier ont tenté de le joindre à plusieurs reprises afin de connaître ses intentions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02748_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le 28 février 2026, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, a présenté des observations en réponse à cette lettre.

Source officielle

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