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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00333_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00334_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00347_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente-assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00455_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00551_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00898_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01479_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01510_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01769_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02132_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03999_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

éleveur équin, la création de deux logements de 23 et 36 mètres carrés destinés aux employés de l’élevage, la construction d’un bâtiment de 376 mètres carrés d’emprise au sol constitué de 9 boxes à chevaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02139_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : - elle exploite en nom personnel une activité d'élevage et de vente de chevaux qui ouvre droit au bénéfice de l'aide exceptionnelle ; - sa demande d'aide exceptionnelle au titre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00949_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

S'ils font état de ce que leur maison d'habitation est implantée à cheval sur les deux parcelles, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le tracé du zonage du PLU épouse les contours de ces parcelles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03256_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04232_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Délibéré après l’audience du 3 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04577_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02467_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06198_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B souffre, à la suite d'un syndrome de la queue de cheval, de douleurs chroniques lombaires invalidantes et d'une vessie neurologique nécessitant des auto-sondages intermittents, pathologie qui nécessite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02722_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03007_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 novembre2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle

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