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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00516_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'établissement où travaillait l'intéressé a fermé ses portes, après remise en état des locaux et résiliation des baux le 25 mars 2021 à l'issue de la période triennale, avec effet au 31 décembre suivant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'établissement où travaillait l'intéressé a fermé ses portes, après remise en état des locaux et résiliation des baux le 25 mars 2021 à l'issue de la période triennale, avec effet au 31 décembre suivant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'établissement où travaillait l'intéressé a fermé ses portes, après remise en état des locaux et résiliation des baux le 25 mars 2021 à l'issue de la période triennale, avec effet au 31 décembre suivant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'établissement où travaillait l'intéressé a fermé ses portes, après remise en état des locaux et résiliation des baux le 25 mars 2021 à l'issue de la période triennale, avec effet au 31 décembre suivant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'établissement où travaillait l'intéressé a fermé ses portes, après remise en état des locaux et résiliation des baux le 25 mars 2021 à l'issue de la période triennale, avec effet au 31 décembre suivant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'établissement où travaillait l'intéressé a fermé ses portes, après remise en état des locaux et résiliation des baux le 25 mars 2021 à l'issue de la période triennale, avec effet au 31 décembre suivant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'établissement où travaillait l'intéressé a fermé ses portes, après remise en état des locaux et résiliation des baux le 25 mars 2021 à l'issue de la période triennale, avec effet au 31 décembre suivant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet modifié prévoit désormais la réalisation de deux places de stationnement au sein du garage non-fermé, de deux places de stationnement couvertes mais non-fermées
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
serait insuffisant, alors que, au demeurant, comme cela a été évoqué au point 10, la société requérante n'est pas présente sur le marché des chaussures et que la mention du seul " rayon de chaussures femmes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de ce véhicule a été de 4 000 euros conformément à la mention portée sur le livre de police ; - le chèque de 25 000 euros figurant au crédit du compte courant ne correspond pas au prix d'une vente ferme
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Cet objectif est atteint notamment en assurant la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 18 janvier 2011, Mme D s'est présentée avec ses parents à l'hôpital Femme-Mère-Enfant E à raison de l'aggravation de ses symptômes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Avant d'interrompre une méthode contraceptive efficace, il est recommandé de prévenir votre médecin de votre désir de grossesse./ Les femmes traitées par un antiépileptique ont un risque plus élevé de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Puis, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des enfants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
que le calcul des annuités et la liquidation de la pension ; - le préjudice tiré de la minoration des droits à pension présente un caractère éventuel ; - l'espérance de vie invoquée est celle des femmes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
que le calcul des annuités et la liquidation de la pension ; - le préjudice tiré de la minoration des droits à pension présente un caractère éventuel ; - l'espérance de vie invoquée est celle des femmes
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