Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'article R. 541-1 du même code, tant devant le tribunal administratif de Toulouse que devant la cour, comprenant, en outre, les honoraires versés à l'huissier de justice intervenu à des fins de constatation
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
. / Trente jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde () ". 28.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La collectivité propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants () ". 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il est constant que la réception du marché de maîtrise d'œuvre en litige n'a pas été prononcée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à demander une réévaluation du montant demandé en première instance à hauteur de 33% afin de tenir compte de l'augmentation du prix des matières premières depuis le début de l'année 2022 ; l'indice Index
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société requérante soutient qu'alors qu'elle avait réalisé ses travaux conformément au plan DCE P ARC 1 ind A du 7 juin 2013, le compte-rendu de chantier n° 42 a prescrit la pose de plaquettes en façade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'expert a également constaté que le débit d'air nécessaire pour le fonctionnement du système, de 3 500 à 4000 m3 par heure, n'était pas assuré par l'installation.
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