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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise des Dr E et Finkelstein que le seul préjudice esthétique dont a souffert H résulte de la macrocrânie et de la déformation du crâne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
date du 27 février 2014 qu'une partie du domaine de Roussille, dit château de Vancel, a été louée à compter de septembre 1985, à usage d'hébergement au centre de recherche et d'action psychosociale (CRAPS
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ZPS des Hautes-Corbières », laquelle présente des enjeux importants pour l’avifaune, et notamment pour plusieurs espèces protégées de rapaces (vautour percnoptère, aigle botté, circaète-Jean-le-Blanc, crave
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la société Sanef, Me Craye, représentant la société Egis Route-Scétauroute et Me Rulkowski, représentant la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03793_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C... et autres, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), également dénommée caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), est propriétaire et exploitante de trois bâtiments situés 9, rue Gaëtan Rondeau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
: Si les requérants font valoir que plusieurs espèces recensées font l’objet d’une protection nationale, voire communautaire (Alouette lulu, Bécassine des marais, Busard Saint-Martin, Busard des roseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, la commune soutient que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ventre jaune ; - un dossier de demande de dérogation aux espèces protégées devait être déposé pour l'avifaune, a minima, pour le Balbuzard pêcheur, la Bondrée apivore, le Busard cendré, le Busard des roseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
en danger en Limousin ; - en période de migration postnuptiale, 39 espèces ont été répertoriées en migration active ou en halte migratoire dont cinq espèces de rapaces (bondrée apivore, busard des roseaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme B, représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) au titre de l'effet dévolutif de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Rousseau et A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
premières terrasses, a constaté que le pare-vapeur n'adhérait pas toujours au support et a appliqué un vernis à base de xylène, d'abord à la raclette puis, au vu des premières nuisances olfactives, au rouleau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de rapaces menacées et inscrites à l’annexe I de la directive Oiseaux, qui risquent des collisions mortelles, ont également été contactées, telles la bondrée apivore, le busard cendré, le busard des roseaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
cultures et labours par l'avifaune migratrice, " forts " en période de nidification du fait de l'œdicnème criard, qui est une espèce nicheuse probable sur la ZIP, du busard Saint-Martin et du busard des roseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
également été contactées dans l'aire d'étude dont des espèces, la plupart menacées, sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux, le circaète Jean-le-Blanc, la bondrée apivore, le busard des roseaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’étude d’impact retient parmi l’ensemble des espèces d’oiseaux présentes, quatre espèces vulnérables au regard des risques de collision et de perturbation des territoires : le busard des roseaux, le busard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Rillieux-la-Pape, de Me Brasselet substituant Me Lamorlette pour l'association Eglise Chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon, et de Me Rousseau-Pouliquen
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