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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
supérieur dont l'enseignement requiert sa présence en France dès lors qu'il s'agit d'un cursus en alternance et qu'elle justifie de ressources suffisantes ; fait une inexacte application de l'article
4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
des diplômes nationaux et la différence de traitement entre étudiants qui résulte de la marge de manœuvre laissée aux établissements est justifiée par l'autonomie pédagogique des établissements d'enseignement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et celles de Me Nouis, pour M. C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'enseigne de ce kiosque a, entre 2010 et 2020, été modifiée à trois reprises, sans que la société Pizz'Mania ne justifie y avoir été préalablement autorisée.
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
La société Honfleur Distribution exploite, sous l'enseigne E. Leclerc, un ensemble commercial à Honfleur, comprenant un hypermarché, une station-service et une jardinerie.
Juge des référés
ORCA_25PA00782_20250915
15 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C née A, à la maison des examens et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02010_20230306
6 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui payer une somme totale de 4 997,56 euros en rémunération des enseignements qu'il a dispensés, et une
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a infligé la sanction disciplinaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
ainsi qu'en atteste l'article 2 des statuts de cette société, en " la conception, la fabrication, la pose, l'entretien de tous matériels publicitaires se rattachant directement ou indirectement à l'enseigne
3ème chambre
DCA_23TL01703_20240625
25 juin 2024
le respect des principes de la République : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement
DCA_23TL01764_20240625
DCA_23TL01765_20240625
DCA_23TL01787_20240625
2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
B soutient que le rapport disciplinaire lu lors de la réunion de la commission administrative paritaire académique des professeurs certifiés des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement siégeant
4ème Chambre
DCA_23VE01853_20250923
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relève appel de ce jugement.
5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
469, puis à compter du 1er janvier 2016 à l'indice 500, le recteur n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; la détention d'un doctorat ne donne pas droit à une rémunération supérieure pour enseigner
DCA_22LY01471_20230511
11 mai 2023
spécialisé, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les écoles régionales du premier degré, dans les sections d'éducation spécialisée des collèges ainsi que dans les établissements
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a établi le tableau d’avancement 2023 au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d’enseignement
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
l'académie de Lyon a refusé de répercuter, au cours de son stage de professeur certifié et de son détachement dans ce corps, l'avancement dont elle venait de bénéficier dans le corps des professeurs de l'enseignement
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