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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02404_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

supérieur dont l'enseignement requiert sa présence en France dès lors qu'il s'agit d'un cursus en alternance et qu'elle justifie de ressources suffisantes ; fait une inexacte application de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04626_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

des diplômes nationaux et la différence de traitement entre étudiants qui résulte de la marge de manœuvre laissée aux établissements est justifiée par l'autonomie pédagogique des établissements d'enseignement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et celles de Me Nouis, pour M. C.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02390_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'enseigne de ce kiosque a, entre 2010 et 2020, été modifiée à trois reprises, sans que la société Pizz'Mania ne justifie y avoir été préalablement autorisée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02126_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société Honfleur Distribution exploite, sous l'enseigne E. Leclerc, un ensemble commercial à Honfleur, comprenant un hypermarché, une station-service et une jardinerie.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00782_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C née A, à la maison des examens et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02010_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui payer une somme totale de 4 997,56 euros en rémunération des enseignements qu'il a dispensés, et une

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00516_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a infligé la sanction disciplinaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02632_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

ainsi qu'en atteste l'article 2 des statuts de cette société, en " la conception, la fabrication, la pose, l'entretien de tous matériels publicitaires se rattachant directement ou indirectement à l'enseigne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01703_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

le respect des principes de la République : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01764_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

le respect des principes de la République : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01765_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

le respect des principes de la République : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01787_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

le respect des principes de la République : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02641_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B soutient que le rapport disciplinaire lu lors de la réunion de la commission administrative paritaire académique des professeurs certifiés des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement siégeant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relève appel de ce jugement.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00049_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02342_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

469, puis à compter du 1er janvier 2016 à l'indice 500, le recteur n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; la détention d'un doctorat ne donne pas droit à une rémunération supérieure pour enseigner

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01471_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

spécialisé, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les écoles régionales du premier degré, dans les sections d'éducation spécialisée des collèges ainsi que dans les établissements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a établi le tableau d’avancement 2023 au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d’enseignement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02513_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

l'académie de Lyon a refusé de répercuter, au cours de son stage de professeur certifié et de son détachement dans ce corps, l'avancement dont elle venait de bénéficier dans le corps des professeurs de l'enseignement

Source officielle

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