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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Jobelot représentant M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02864_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. - et les observations de Me Fraga, représentant M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03403_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me le Coutour, représentant la société

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04083_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Schecroun, représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaschignard, avocat de l'association

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, représentant le syndicat

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04967_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, - les observations de Me Marx, représentant M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02144_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Fornacciari, représentant la SOGARIS,

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03125_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04243_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02492_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Tourret, représentant la société Philips

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00300_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Airoldi-Martin, représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00939_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ingelaere, avocat de la SCI Les Closeaux de Voisenon, et de Me Nguyen, avocat de la commune de Voisenon.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01119_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

D F, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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