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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00341_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Rivas ; - les conclusions de M. Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono, représentant les consorts O.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01501_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00387_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02245_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme B et M. A E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Rivas, - et les observations de Me Pronost, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03116_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante somalienne, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée en 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02267_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rivas, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02059_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rivas, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Guérin, représentant M. Pakezile. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03379_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Pleslin-Trigavou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00451_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes approuvée par décret du 2 décembre 2003, accessible tant au juge qu'aux parties sur internet, que celle-ci a prévu de protéger

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01722_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01830_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04587_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02255_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B soutient avoir été menacé et agressé physiquement en 2021 après avoir recruté l'employé d'un commerçant rival.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02354_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02324_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00115_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les contraventions de grande voirie sont instituées par la loi ou par décret, selon le montant de l'amende

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

pouvaient donc être déclassées de la zone N pour être classées en zone AU par la délibération litigieuse ; - les parcelles cadastrées section T n° 002 et n° 111 sont situées dans l'espace proche du rivage

Source officielle

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