et des mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 avril 2021, et le 1er avril 2022, le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France Alpa, représenté en dernier lieu par Me Descorps-Declère

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Villeneuve-la-Garenne, le département

30 octobre 2019 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Les Groseillers à exploiter une unité de méthanisation et des installations connexes de stockages déportés

difficultés financières dont il se prévaut, pour la période post-pandémie, à partir de 2022, alors qu’il a occupé un poste d’assistant d’éducation et a donné des cours d’espagnol à l’université Paris Descartes

C, représenté par Me Desdoits, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2021 et la décision du 6 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Le procureur de la République, auteur de la décision attaquée, n’a pas le caractère d’une administration civile de l’Etat dans le département et est placé sous l’autorité du garde des sceaux, ministre

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère Rendu public

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 14.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Le procureur de la République, auteur de la décision attaquée, n’a pas le caractère d’une administration civile de l’Etat dans le département et est placé sous l’autorité du garde des sceaux, ministre

A la suite du dépôt du rapport d’expertise au greffe du tribunal le 19 février 2024, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

En premier lieu, par arrêté en date du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil administratif spécial de la préfecture de la Haute-Garonne, le préfet de ce département a donné délégation à Mme C

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26