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favorable au projet, en l'assortissant toutefois d'une réserve précise tenant à la nécessité de concentrer les efforts sur la réhabilitation des logements vacants en centre-ville et sur le réemploi des friches

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Plus particulièrement, le point 4 a été installé en lisière du bosquet situé au lieu-dit « bois de Saint-Furcy », le point 5 l’a été au sein d’une friche constituant un terrain de chasse attractif, le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

signés par des personnes compétentes ; - le projet apparaît parfaitement compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale Métropole Savoie ; - la localisation du projet sur une friche

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Si la société fait état d'un impact au maximum de 1,3 % sur les commerces du centre-ville, la DDTM a cependant relevé que cette étude écarte toutes les friches situées en couronne ou en périphérie de l'agglomération

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Deux mémoires en défense ont été présentés pour la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, par Me Freche et par Me Dourlens, le 14 mai et le 5 juin 2025.

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Deux mémoires en défense ont été présentés pour la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, par Me Freche et par Me Dourlens, le 28 février 2024 et le 10 juin

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Ce même document comprend également des photographies de l'intérieur de la parcelle devant supporter le projet, laquelle est alors en friche et comprend une ruine recouverte par la végétation.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Cette situation de conflit a ainsi conduit le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté à proposer, le 30 mai 2017, au directeur du centre hospitalier Louis Jaillon de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

service de l'inspection des installations classées a transmis au service " biodiversité et patrimoine " de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00881_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

une décision du 9 juillet 2019, dont la légalité n'a pas été contestée, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne-Franche

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00882_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

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7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00883_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00150_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Toutefois, l'appelante se borne à produire une estimation faite par un site internet généraliste qui ne tient pas compte des caractéristiques de cet immeuble situé dans une friche industrielle.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00168_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00841_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

par ailleurs aux documents d'urbanisme de privilégier la densification au sein des enveloppes urbaines existantes en utilisant les capacités de comblement des dents creuses et de réhabilitation des friches

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01875_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

l'obligation de conservation des matériaux adaptés aux caractéristiques patrimoniales du bâti empêche la réalisation du projet de la société Sebimo, alors pourtant qu'il s'inscrit dans l'objectif d'éviter une friche

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00450_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A compter du mois de mai 2019, la rémunération de ces heures supplémentaires est mentionnée sous les codes paie " 451 ", " 453 " et " 454 " et les dénominations " Heures suppl. 1ère fract ", " Heures suppl

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Il est constant que n'étant notamment plus déclarées au titre des aides de la politique agricole commune depuis 2019, elles constituent des friches accueillant une végétation arbustive et des ronciers.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01036_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A compter du mois de mai 2019, la rémunération de ces heures supplémentaires est mentionnée sous les codes paie " 451 " et " 454 " et les dénominations " Heures suppl. 1ère fract ", " Heures suppl.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01037_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

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