antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement

Pour soutenir qu'il ferait l'objet d'un harcèlement, M.

tel harcèlement.

Par courrier du 18 mars 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, en invoquant un harcèlement moral dont elle serait victime de la part de la directrice de l’EHPAD.

En l’espèce, Mme B... soutient avoir été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’EHPAD depuis plusieurs années et souffrir de ce fait d’un syndrome anxio-dépressif.

Par courrier du 18 mars 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, en invoquant un harcèlement moral dont elle serait victime de la part de la directrice de l’EHPAD.

En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison du harcèlement moral allégué : 11.

Sur l'appréciation de l'existence d'un harcèlement moral : 2.

S'agissant du harcèlement moral : 5.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Hôpitaux de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner son employeur à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi à raison du harcèlement

S'agissant des préjudices imputables à des agissements de harcèlement moral : 13.

En ce qui concerne l'existence du harcèlement : 23.

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Ces éléments de fait, pris dans leur ensemble, sont susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 7.

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

tel harcèlement.

d'un tel harcèlement.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.