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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01605_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL03108_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01051_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Yacoubi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01109_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthès

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01209_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01510_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02373_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ivan Luben président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Hélène Bremeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03715_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21917_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21975_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22397_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22594_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B représenté par Me Hélène Colliou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses demandes ; 2°) de condamner la commune d'Elbeuf à lui verser la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01216_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 11 juillet 2022, la communauté de communes Picardie des Châteaux, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, conclut au rejet de la requête et

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20971_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par la SCP Hélène Didier et François Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00680_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Hellec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision ministérielle du 27 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la Polynésie française

Source officielle

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