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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01248_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01249_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01252_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01253_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01254_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01255_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01582_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01583_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01584_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01585_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01586_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01587_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01588_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01589_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01590_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01591_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01592_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01595_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
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