Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02009_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
qu'elle a communiquées, en l'absence de pièces contraires présentées en défense ; - elle est recevable à demander les intérêts et leur capitalisation pour la première fois en appel.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01801_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de maladie puis de congé de maternité, il ressort toutefois des pièces du dossier que les évènements et faits relatés se sont produits avant qu'elle ne soit placée dans cette position.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Placé de façon continue en congé de maladie à partir du 22 mai 2018, M. B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04809_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, rédacteur territorial, recruté par la commune de Meylan en 1978, a été placé en congé de longue durée à partir de l'année 2010 puis admis à faire valoir ses droits à la retraite le 3 octobre 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas allégué que l'inaptitude de Mme A présenterait un lien direct avec de tels obstacles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B à la cour administrative d'appel de Douai ; - les autres pièces du dossier.
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