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884 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05986_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un jugement n° 2003368/9 du 23 septembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL24117_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

D'autre part, le juge administratif est compétent pour statuer sur la responsabilité quasi-délictuelle des co-maîtres d'œuvre d'une même opération de travaux publics.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00249_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle soutient que : Sur le caractère décennal des désordres : - le jugement attaqué est entaché de contradiction de motifs en ce qu’il juge que l’ouvrage est impropre à sa destination tout en relevant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04475_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

relèvent pas de l'expertise des membres qui la composent ; - le préfet n'avait pas à suivre l'avis de l'Agence régionale de santé et aurait dû procéder à un examen de l'étude acoustique ; - le juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01874_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 1902644 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02962_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Mais par un jugement du 19 octobre 2023, dont M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01201_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En rejetant cette demande comme irrecevable, le tribunal administratif de Nice a entaché son jugement d'irrégularité. Le jugement doit donc être annulé dans cette mesure.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21337_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Lorsque le juge d'appel est saisi dans ces conditions d'un appel contre le jugement du tribunal administratif et qu'un permis modificatif a été délivré aux fins de régulariser les vices du permis relevés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cette demande a été rejetée par un jugement du 12 février 2025 dont ils relèvent appel devant la Cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02795_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En vertu des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, il appartient au juge d'appel, saisi d'un jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un permis de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02168_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Eveha services administration relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé, le tribunal ayant omis de statuer sur la responsabilité de la communauté de communes de Cèze Cévennes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01968_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

du juge des référés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 1904854 du 22 septembre 2021, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

N... et Mme G... et M. et Mme E... relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03274_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03358_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Les requêtes nos 24PA03358, 24PA03359 et 24PA03470 sont dirigées contre un même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00744_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ils font valoir que : - le moyen d’irrégularité du jugement tiré de l’insuffisance de sa motivation, porte, en réalité, sur son bien-fondé ; en tout état de cause, le jugement attaqué est suffisamment

Source officielle

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