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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 19 août 2024, 16 juin et 1er octobre 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2020 et les 16 juillet 2021 et 15 novembre 2022, la SA Lafarge, représentée par Mes Austry, Dardour-Attali, Garaud
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par ailleurs la circonstance que cette opération est alors soumise à déclaration préalable plutôt qu'à autorisation n'est pas de nature à faire obstacle à la prise en compte de ce motif, sur lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 22 janvier 2024, la société SAS Honfleur Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 6 décembre 2021 et 22 décembre 2021, des mémoires enregistrés après renvoi les 11 mars 2024, 12 mai 2025, 19 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
2010, qui a été réalisé le 9 juillet 2010 comme il a été dit.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un courrier du 4 juin 2020, Mme D a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2020 et le 15 juin 2021, la société SOCOMA, représentée par Me Pochon, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pour la première fois en défense, est erroné ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 515-44 du code de l'environnement ; Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et le 4 juillet 2023 et 22 novembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'ordonnance du juge du référé provision du 18 avril 2018, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 10 juillet 2019 (article 1er), a décidé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
S'agissant des autres moyens soulevés par Mme A : Quant à la décision du 4 juillet 2019, formalisée le 15 juillet 2019 : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 23LY03861 le 15 décembre 2023 ainsi que les 15 février et 15 avril 2024, les communes de Mars et de Saint-Julien-d’Intres et la région Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
I mais plutôt M. L de Hureaux ", M. F et les autres requérants ne contredisent pas utilement les mentions de ce jugement, lesquelles font foi jusqu'à preuve du contraire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 1806253 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
2023 et 4 juillet 2024 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juin et 25 octobre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie conclut au rejet de la requête.
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