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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01413_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Wallerich, président Mme Guidi, présidente-assesseure, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure Signé : L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01940_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Baron substituant Me Daurelle pour M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02162_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Cousin-Lescarmure, représentant la commune de Saint-Renan et celles de Me Le Baron
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00284_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
d'un suivi médical et d'un traitement médicamenteux composé notamment, selon les différents comptes rendus d'hospitalisation en date des 6 et 12 avril 2021, le rapport médical établi par le docteur Baron
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant Me Saout, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par l'AARPI Baron, D, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02980_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, qui disposait d'une délégation consentie par un arrêté du préfet de ce département du 4 mai 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2022 et 9 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sauzon, représentée par Me Gourvennec et Me Le Baron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
logements locatifs sociaux pour une surface de plancher créée de 701 m², sur une parcelle d'une superficie de 2 350 m², cadastrée section C n° et située chemin de l'Huile de Cade, au lieu-dit Le Clos de Baron
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Chabernaud, rapporteur public, - les observations de Me Baron représentant l’association Bloom et de Me Guillou représentant la région Bretagne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Marc Frémont, rapporteur public, et les observations Me Baron pour l’association Générations Futures et de Me Le Gall pour l’ ANSES.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Metzger,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Bardon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la société Coopea, représentée par Me Bardon, avocat, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire à la limitation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02551_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, représentée par B de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - De Angelis
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