CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 30 octobre 2025. Le rapporteur, O.
DCA_24PA05138_20251017
DCA_24PA00797_20250613
13 juin 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Flesselles, représentée par Me Jean-Michel Leclercq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
Procédure initiale devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, la société Fountaine Pajot, représentée par Me Lemaire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25PA05796_20260130
30 janvier 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA06395_20260223
23 février 2026
ORCA_26PA00329_20260330
30 mars 2026
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
Leclerc. 12.
2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
Leclerc " sur le territoire de la commune de Tours, a, par une décision du 9 mars 2023, prise sur avis défavorable du ministre chargé du commerce du 27 février 2023, et avis favorable du ministre en charge
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
Leclerc composé de six pistes ; 2°) de mettre à la charge de l’État et de la commune de Périgueux le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
A, recruté en contrat à durée déterminée le 5 septembre 2011 puis à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011 en qualité d'employé commercial au sein de l'hypermarché Leclerc qu'elle exploite à
5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
Orléans d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a autorisé le transfert de la Selarl Pharmacie A... du 22 rue du Général Leclerc
DCA_24PA02858_20250919
19 septembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 septembre 2025. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
DCA_24PA04150_20250627
27 juin 2025
Lemaire, président assesseur,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 juin 2025.La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
DCA_24PA04461_20250919
DCA_25PA00492_20250613
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juin 2025. La rapporteure, C.
Page 28 sur 51