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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19juillet 2023, la Polynésie française, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant la commune de La Gorgue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
même, l'intéressé ne peut valablement se prévaloir des doctrines référencées BOFIP-BOI-CF-DG-40-20 et BOI-CF-COM-10-10-10 qui traitent de la procédure d'imposition, pas plus que du fascicule Francis Lefebvre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme B et celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Saint-Erblon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
même, l'intéressé ne peut valablement se prévaloir des doctrines référencées BOFIP-BOI-CF-DG-40-20 et BOI-CF-COM-10-10-10 qui traitent de la procédure d'imposition, pas plus que du fascicule Francis Lefebvre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2024 et 29 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gorand, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant le GAEC de la Touche du Val, et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le 1er août 2025, un mémoire en réplique enregistré le 16 août 2025 et un ultime mémoire récapitulatif enregistré le 16 août 2025, la société Uniparc Cannes, représentée par la société CMS Francis Lefebvre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Balzarini de la SCP Lévy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B D, représentés par Me Lefebvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 21NT01888 les 9 et 22 juillet 2021 et le 7 juillet 2022, la commune de Ouistreham, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
rapporteur public, - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Vannes, celles de Me Azizi, substituant Me Coppinger, représentant la SCI Ouest et celles de Me Lefeuvre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. ; - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère, pour la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, pour l'association " Les amis de Kervoyal " et de Me Tremouilles, pour la commune de Damgan.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise que, au moment de l'établissement des plans d'exécution, le bureau d'études techniques Lefevre, sous-traitant de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2018 et 18 octobre 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 19 mai 2023, la société Nadia Signalisation, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant elle-même aux droits du régime social des indépendants, représentée E Me Lefebvre
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