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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 2 août 2023, la SCCV Villa des Peupliers et A, représentées par Me Lefebvre, demandent à la cour : 1°)

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00230_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant l'Etablissement

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00531_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

D souffre de céphalées chroniques invalidantes et de troubles cognitifs des suites d'un hématome sous-dural opéré en 2018.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02603_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

maladie d'Alzheimer à un stade très avancé avec des troubles du comportement, et le n° 458 à une échographie rénale et un doppler des artères rénales avec un bilan comportant le suivi d'un hématome sous-dural

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

A G et Mme E G, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société civile de construction-vente Graslin un

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01844_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

même, l'intéressé ne peut valablement se prévaloir des doctrines référencées BOFIP-BOI-CF-DG-40-20 et BOI-CF-COM-10-10-10 qui traitent de la procédure d'imposition, pas plus que du fascicule Francis Lefebvre

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00136_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

rapporteur public, - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Vannes, celles de Me Azizi, substituant Me Coppinger, représentant la SCI Ouest et celles de Me Lefeuvre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02719_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Orhan-Lelièvre, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

G A et Mme E B épouse A, représentés par la SELARL Lelievre Saint-Pierre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809138 du 22 février 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2022 et non communiqué, la commune du Mesnil-Esnard, représentée par Me Sylvie Amisse-Duval

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01843_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 29 mars et 22 juin 2023, la société Centrale éolienne de Marsac, représentée par Me Duval, demande à la cour :

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00357_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 11 juin et 14 août 2024, la société Néoen, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants une somme

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

indiqué que cette douleur traduit des micro-traumatismes par étirement, compression ou lésion directe dont peuvent témoigner indirectement les difficultés hémorragiques per-opératoires et la brèche durale

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00294_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Une IRM médullaire réalisée le 24 octobre 2013 a permis de diagnostiquer une fistule durale.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA02581_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

communication interventriculaire avec reflux veineux pulmonaire aigu partiel associées à une trachéomalacie, ainsi que des atteintes neurologiques de type épilepsie et hydrocéphalie externe avec hématome sous-dural

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

le 1er août 2025, un mémoire en réplique enregistré le 16 août 2025 et un ultime mémoire récapitulatif enregistré le 16 août 2025, la société Uniparc Cannes, représentée par la société CMS Francis Lefebvre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Balzarini de la SCP Lévy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

B D, représentés par Me Lefebvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.

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